Recueil des actes

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La tenue d’un recueil des actes administratifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus est une obligation. Il se compose des actes réglementaires à portée générale et impersonnelle telles que des délibérations du conseil municipal, des décisions du maire et des arrêtés municipaux généraux. Ce recueil est publié au moins tous les 3 mois et se trouve à disposition des administrés à la mairie et consultable ici. Il renforce la transparence de l’action publique à l’égard des administrés.

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