Le CCAS
Présentation du Centre communal d’action sociale de Fontaine-le-Comte
SES MISSIONS
Le rôle du CCAS est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Il constitue l’outil principal pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit de tous les habitants de la commune (familles, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté…).
SES MEMBRES
Sylvie AUBERT, présidente du CCAS,
Valérie MEYER, adjointe aux « Solidarités et Citoyennetés »,
Joëlle LAROCHE, adjointe à « Culture, communication, vie associative et animations communales »,
Amady DIALLO, conseiller municipal,
Marie-Claude AUBUGEAU, habitante de la commune,
Nicole ROUFFAUD, habitante de la commune,
Madame MOISAN, membre de l’UDAF.
SESACTIONS
Aider à la constitution des dossiers d’aide sociale et participer à leur instruction (RSA, allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide sociale à l’hébergement (ASH), aide sociale pour admission en EHPAD, fonds de solidarité habitat, aide médicale d’état…). Il s’agit d’orienter les demandeurs et de transmettre les dossiers aux autorités décisionnelles compétentes (conseil départemental, organismes de sécurité sociale, préfecture…).
Soutenir les administrés en situation de précarité par un secours d’urgence, après évaluation de la situation sociale du foyer; travailler main dans la main avec la Banque alimentaire pour apporter un soutien quotidien aux plus démunis.
Subventionner des associations (Banque alimentaire, ADMR, …).
Proposer un service d’entraide citoyenne, tel que le transport solidaire, en partenariat avec le CIF-SP, l’objectif étant de mettre en relation des bénéficiaires et des chauffeurs bénévoles et de permettre le déplacement à celles et ceux qui, définitivement ou momentanément, rencontreraient des difficultés de transport. Un réseau d’entraide intergénérationnelle et une aide aux courses sont également en préparation.
Créer un dispositif d’aide au permis de conduire pour les administrés âgés de moins de 25 ans, la participation du CCAS étant modulée selon un barème de quotient familial.
Accompagner par un dispositif d’aide financière à la formation du Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) les administrés de plus de 16 ans, habitant sur la commune depuis au moins un an.
BAFAde territoire
Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. Dans le cadre de sa politique et de ses missions sociales, le CCAS de Fontaine-le-Comte propose d’accompagner ses administrés dans la préparation de cette formation.
Dans ce cadre, les administrés âgés de 16 ans et plus, quel que soit leur statut et habitant sur la commune, pourront bénéficier d’une bourse pour financer leur formation au BAFA.
Pour la commune, le BAFA de territoire fait l’objet d’une convention et d’un partenariat avec des communes voisines et avec l’association « Les Francas » pour bénéficier des meilleurs tarifs afin de financer la formation de ses jeunes administrés.
Constitution du dossier :
Le projet doit être présenté avant le début de la formation dans un dossier complet déposé en Mairie comprenant :
- Le dossier complété des informations,
- Un justificatif de domicile ou une attestation sur l’honneur d’un parent résidant sur la commune,
- Une attestation d’inscription à la première session de formation délivrée par l’organisme,
- Un budget équilibré présentant les dépenses et les recettes liées à la formation et notamment les différentes aides sollicitées et/ou accordées,
- La charte signée du demandeur l’engageant à suivre toutes les sessions de la formation B.A.F.A.
Chaque dossier fera l’objet d’une étude par la commission « Bourse au BAFA » qui se réunira trois fois par an, sauf réunion d’une session exceptionnelle.
Quel montant d’aide en cas d’attribution ?
Une aide financière de 15% le montant total de la formation à laquelle est inscrite le demandeur, sera attribuée sans condition de ressources. Cependant, le coût total de la formation est plafonné à 1 000,00€ ; tout frais supérieur à ce montant ne pourra être pris en charge dans le calcul de la Bourse au BAFA.
Le versement de l’aide se fera directement à l’organisme chargé de dispenser la formation, et sur présentation des factures validant chaque session. Le règlement à l’organisme sera encadré par une convention signée des deux partis.
Il s’agit d’une aide ponctuelle, exceptionnelle et non renouvelable.
Formulaire d’inscription :
Bourseau permis
La Bourse au permis de conduire proposée par le CCAS de Fontaine-le-Comte, vise à aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés financières pour financer leur formation à la conduite automobile.
Pour prétendre à cette aide, il faut résider sur la commune de Fontaine-le-Comte, avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1000 €, et être inscrit à l’auto-école CER Fougeras, à qui le CCAS versera directement la bourse, selon les conditions définies dans une convention de partenariat.
Les personnes qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent remplir un dossier de candidature dans lequel elles présentent leur situation familiale, sociale, professionnelle et scolaire, ainsi que leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire. Le dossier est alors présenté et étudié par le CCAS.
En cas d’accord, et après avoir obtenu la partie théorique du permis, le bénéficiaire s’engage à réussir la partie pratique qui doit être obtenue dans les dix-huit mois suivant la date de notification de l’aide. En cas de non-réussite à l’épreuve dans les délais indiqués, il est convenu que l’aide sera annulée de plein droit. Ces délais pourront être prolongés sur dérogation accordée par les membres du CCAS.
Quel montant d’aide en cas d’attribution ?
La participation du CCAS par attributaire se verra modulée selon le barème de quotient familial suivant :
. 150 € si le quotient familial est strictement supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 1 000 €.
. 600 € si le quotient familial est inférieur ou égal à 400 €,
. 300 € si le quotient familial est strictement supérieur à 400 € et inférieur ou égal à 769 €,
. 150 € si le quotient familial est strictement supérieur à 769 € et inférieur ou égal à 1 000 €.
DispositifP.E.A
Le dispositif P.E.A. « Passerelle Ecoles-Associations », convenu entre le CCAS et les associations partenaires, permet aux enfants fontenois, inscrits au groupe scolaire Simone-Veil, de bénéficier d’une aide financière déduite de leur adhésion à l’association partenaire de leur choix.
Chaque enfant se voit remettre par voie électronique un coupon nominatif à usage unique, à restituer à l’association partenaire au dispositif pour bénéficier d’une réduction sur son adhésion.
La valeur du coupon est définie par le CCAS en fonction du quotient familial connu du foyer.
Aucun doublon n’est accepté : l’enfant ne peut disposer de l’aide qu’auprès d’une seule association partenaire.
Les dates-clef pour l’année 2024-2025 :
. Avant le vendredi 19 juillet 2024 : les associations partenaires doivent obligatoirement retourner la convention signée pour participer au dispositif
. Jusqu’au 30 septembre 2024 : les associations acceptent les inscriptions sur présentation du coupon nominatif. Une fois cette date passée, le bénéfice du coupon ne sera plus accepté (sauf exception citées à l’article 5 du règlement intérieur n°PEA1).
. Le vendredi 11 octobre 2024 : date-butoir pour remettre au CCAS un état liquidatif, joint à la convention, listant les enfants et les coupons utilisés.
. Le mercredi 16 octobre 2024 : sous réserve de la réception dudit état liquidatif, le CCAS s’engage à reverser l’aide à l’association partenaire.
Ce dispositif établi en faveur des familles est une opportunité offerte par le CCAS pour valoriser l’accès au monde associatif, qu’il soit culturel ou sportif, sur le territoire fontenois. Cette action forte est bénéficiable à la fois aux enfants, comme aux associations.
Transportsolidaire
Une initiative solidaire portée par le CIF-SP en partenariat avec le CCAS de Fontaine-le-Comte.
Le Transport Solidaire est un service d’entraide citoyenne qui contribue au lien social. Il met en relation des habitants de la commune pour permettre à celles et ceux qui, définitivement ou momentanément, rencontreraient des difficultés de transport ou n’ont pas la capacité de se déplacer par leurs propres moyens.
Les chauffeurs et les bénéficiaires s’inscrivent au dispositif auprès du CCAS de Fontaine-le-Comte en mairie (qui veille à ce que la personne remplisse les conditions définies collectivement pour rejoindre le dispositif et vers qui la personne peut se tourner en cas de besoin).
La plateforme téléphonique professionnalisée du CIF-SP réceptionne et traite les demandes de trajets des bénéficiaires selon le règlement défini et gère la mise en relation avec un chauffeur disponible.
Un règlement voté par le CCAS définit les conditions d’accès, de rémunération et les motifs des déplacements permettant d’accéder au dispositif.
La plate-forme de mise en relation fonctionne du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Si vous souhaitez des précisions sur le dispositif, vous pouvez :
- Contacter la mairie au 05.49.62.67.05.
- Contacter l’association au 05.49.37.07.78.
La commune compte actuellement 3 chauffeurs bénévoles et 10 bénéficiaires du transport solidaire. Si vous souhaitez devenir « chauffeur solidaire », n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie. Nous avons besoin de vous !
La collectivité travaille également à la mise en place d’un co-voiturage solidaire, sur des trajets réguliers comme Fontaine-le-Comte / CHU par exemple, mais aussi sur des distances plus courtes comme Fontaine/Auchan.