Élections

En France, les élections permettent aux citoyens de désigner leurs représentants. Ce temps fort de la vie démocratique permet ainsi aux 3100 électeurs de la commune de s’exprimer politiquement.

Les services de la ville vous accompagnent dans vos démarches

Afin de permettre aux Fontenois et Fontenoises de voter dans les meilleures conditions possibles, les agents de la collectivité vous accompagnent tout au long de l’année dans vos démarches administratives afférentes aux élections.

En cas de problème, la collectivité a regroupé les questions récurrentes que les administrés peuvent se poser. Ces infos pratiques sont mises à jour pour vous tenir informés des élections en cours ou à venir.

Informationspratiques

Qui peut être électeur ?

Pour voter, les électeurs doivent remplir plusieurs conditions :

  • Disposer de la nationalité française : une exception, pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne résidant en France, qui, quant à eux disposent du droit de voter pour les élections municipales et européennes.
  • Être majeur : les électeurs doivent avoir 18 ans le jour précédant le vote pour accéder aux bureaux de vote. Les individus ayant 18 ans, dans le cas ou un scrutin comporterait deux tours, pourront ainsi voter pour le 2nd tour sans avoir préalablement voté pour le premier.
  • Jouir de ses droits civils et politiques : seuls les individus ayant été interdits du droit de vote et d’élection par les tribunaux perdent leur capacité électorale. Ainsi, le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de voter aux élections. De même, les personnes sous tutelle jouissent désormais de leur droit de vote, sans condition : elles peuvent ainsi s’inscrire sur les listes électorales et voter personnellement.
  • Être inscrit sur la liste électorale : pour savoir comment s’inscrire, vous pouvez vous référer à l’onglet « Comment m’inscrire sur la liste électorale ? ».
Voter pour la première fois

 

  • Vérifiez votre inscription sur la liste électorale sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
  • Localisez votre bureau de vote : il est indiqué sur votre carte électorale.
  • Munissez-vous d’une preuve de votre identité parmi les pièces acceptées.
  • Le jour de l’élection, rendez-vous à votre bureau de vote à Fontaine-le-Comte, entre 8 et 18 heures.
  • Prenez une enveloppe et plusieurs bulletins afin de garantir le secret de votre vote.
  • Passez par l’isoloir : ce passage est obligatoire.
  • Après vérification de votre identité, glissez votre enveloppe dans l’urne.
  • Il ne vous reste plus qu’à signer le registre électoral.

À savoir : un vote « blanc » (aucun bulletin dans l’enveloppe, ou papier blanc dans l’enveloppe) ou « nul » (bulletin annoté, rayé ou déchiré ou autres) est pris en compte dans le total des votes, mais pas dans le total des votes « exprimés ».
Comment m’inscrire sur une liste électorale ?

Pour les personnes vivant en France, il est possible d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune. En revanche, pour les personnes vivant à l’étranger, il est possible d’être inscrit soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une commune.

Pour s’inscrire, voici la démarche :

En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile
  • Justificatif d’identité

Le téléservice est disponible juste ici.

Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)

Par vous-même, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d’identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).

Par l’intermédiaire d’une autre personne, vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir,
  • Justificatif d’identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription,
  • Photocopie d’un justificatif d’identité,
  • Photocopie d’un justificatif de domicile.

À savoir :

 L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :

·  Un jeune atteignant 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à l’âge de 16 ans,

·  Une personne devenue française après 2018.


Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site ServicePublic.fr ou le site démarches.interieurs.gouv.fr

Jusqu’à quand puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Lorsque la collectivité disposera de cette information elle la communiquera aux administrés, pour l’élection présidentielle et les élections législatives qui prendront place en 2022.

Comment puis-je vérifier mon inscription sur la liste électorale ?

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice.

En cas d’erreur matérielle de l’administration :

Il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire, dans les cas suivants :

  • Si vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (demande d’inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),
  • ou si vous avez été radié à tort (dans certains cas).

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Par courrier,
  • ou en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie,
  • Copie de pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Formulaire de saisine du juge ,
  • Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande.

Le tribunal compétent pour la commune de Fontaine-le-Comte est le :

Tribunal Administratif de Poitiers
15 RUE BLOSSAC BP 541
86020 Poitiers

Email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Tel : 05.49.60.79.19.

Le vote par procuration, mode d’emploi

Vous pouvez donner procuration. Une procuration donne le pouvoir à une autre personne (obligatoirement inscrite sur la liste électorale fontenoise) de voter en votre nom.

  • Procédure avec suivi en ligne

Vous pouvez utiliser maprocuration.gouv.fr pour effectuer votre demande. Cette plateforme tend à dématérialiser la démarche en permettant aux utilisateurs d’assurer un suivi numérique de leur demande tout en réduisant le temps nécessaire à chaque étape.  Pour ce faire, la démarche est la suivante :

  1. Faire sa demande en ligne sur le site : maprocuration.gouv.fr (espace personnel),
  2. Se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité par Officier de police judiciaire (espace de la structure),
  3. Attendre la validation de sa procuration par la mairie (espace mairie).
  • Procédure classique

Vous pouvez effectuer votre demande en prenant directement rendez-vous au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans l’un de ces lieux pour des raisons médicales ou légales, vous avez le droit à ce que la police se déplace pour recueillir votre demande.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à consulter le lien juste ici.

 

Où puis-je voter à Fontaine-le-Comte ?

Afin de garantir la sécurité des électeurs, la commune de Fontaine-le-Comte organisera dorénavant et sauf dispositions nouvelles, les élections au :

Complexe des Châtaigniers
12 Rue du Stade
86240 FONTAINE-LE-COMTE

Les bureaux de votes sont ouverts de 8h à 18h le jour du scrutin.

Le jour du vote, que dois-je apporter ?

Le jour-J, les électeurs peuvent se munir des professions de foi (documents de propagande) du ou des candidats pour le(s)quel(ls) ils souhaitent voter.


À savoir : la présence d’un bulletin de vote et de la profession de foi ne saurait être considéré comme un vote nul, à condition que ces deux documents soient assimilés au même candidat. 

Afin de témoigner de leur identité, une pièce d’identité sera demandée aux Fontenoises et Fontenois. Cette obligation incombe aux communes de plus de 1000 habitants.

La liste des pièces acceptées au titre de la vérification d’identité est la suivante :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans),
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans),
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État,
  • Carte vitale avec photographie,
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie,
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie,
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  • Permis de conduire (en cours de validité),
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire,
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

À savoir : La carte électorale n’étant pas une pièce d’identité, elle demeure facultative. Son absence lors du vote ne saurait être un motif d’empêchement de voter.
Quand vais-je recevoir ma carte électorale ?

Si vous n’avez pas encore reçu votre carte électorale, pas d’inquiétudes.

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.

Je déménage / j’emménage, comment faire ?

Si vous changez de commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Cependant, des délais à respecter s’appliquent pour s’inscrire. Les électeurs ont généralement un mois avant le jour du scrutin pour s’inscrire. Si l’inscription n’a pas été faite avant cette date, vous devez voter dans votre ancienne commune à laquelle vous serez encore rattaché.

Si vous restez à Fontaine-le-Comte, vous devez déclarer votre changement d’adresse à la mairie de Fontaine-le-Comte (joignable au 05.49.62.67.05) dans les plus brefs délais. Si vous n’avez pas pu faire la démarche à temps, ou si toutes pièces justificatives ne sont pas reçues à temps, vous devez voter dans votre ancien bureau de vote.

Comment connaître la liste des candidats ?

Pour connaître les candidats aux élections locales, nationales ou européennes, plusieurs solutions :

  • Des panneaux d’affichage destinés au candidat sont situés aux quatre coins de la commune de Fontaine-le-Comte.
  • Des professions de foi, appelés également documents de propagande, à la charge des candidats et sur lesquels la mairie n’a pas la main, sont envoyés par voie postale à l’ensemble des électeurs de la commune.
Qui peut se présenter aux élections ?

Toute personne pouvant voter peut être candidate à une élection, si certaines conditions d’éligibilité sont remplies. Ces conditions se retrouvent dans la rubrique « Qui peut-être électeur ? ».

Je souhaite devenir assesseur et/ou scrutateur : comment puis-je faire pour le devenir ?

Les assesseurs tiennent les bureaux de vote. Ils assurent la vérification de l’identité des électeurs, agissent en tant que secrétaire du bureau et permettent aux citoyens de s’exprimer par le vote. Les scrutateurs participent au dépouillement qui fait suite au scrutin.

Leurs missions sont primordiales et permettent d’assurer la bonne tenue des élections dans la commune.

Par conséquent, rapprochez-vous de la mairie pour exprimer votre souhait de participer aux élections en tant qu’assesseurs. Les agents en charge d’organiser les élections se feront un plaisir de vous recontacter pour vous apporter des précisions supplémentaires.

Le calendrierdes élections

Présidentielle 2022


Durée du mandat : 5 ans

Dernière élection : avril-mai 2017

Dates officielles :

  • Dimanche 10 avril 2022 : premier tour ;
  • Dimanche 24 avril 2022 : second tour.

Législatives 2022


Durée du mandat : 5 ans

Dernières élections : juin 2017

Dates officielles :

  • Dimanche 12 juin 2022 : premier tour ;
  • Dimanche 19 juin 2022 : second tour.

Européennes 2024


Durée du mandat : 5 ans

Dernières élections : mai 2019

Dates officielles : non communiquées pour le moment.

Municipales 2026


Durée du mandat : 6 ans

Dernières élections : avril-juin 2020

Dates officielles : non communiquées pour le moment.

Départementales 2027


Durée du mandat : 6 ans

Dernières élections : juin 2021

Dates officielles : non communiquées pour le moment.

Régionales 2027


Durée du mandat : 6 ans

Dernières élections : juin 2021

Dates officielles : non communiquées pour le moment.

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