État civil

Copie d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l’événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance.

La démarche est aussi possible auprès du service Etat Civil de votre mairie.

Pour un acte survenu à l’étranger, s’adresser au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères ou consulter le site France Diplomatie.

Carte nationale d’identité

Vous pouvez demander une carte nationale d’identité dans une mairie équipée. La mairie de Fontaine-le-Comte n’est pas en mesure d’assurer ce service. Vous pouvez consulter la liste des mairies compatibles.

Remplissez en ligne une pré-demande de carte : celle-ci permet de récolter des informations nécessaires à votre dossier et accélèrera votre déplacement dans une mairie équipée.

Rassemblez vos pièces justificatives :
Récapitulatif des pièces à fournir pour la carte nationale d’identité
Obtenir vos justificatifs d’état-civil

À noter :

Pour les personnes majeures, la carte nationale d’identité est valable quinze ans depuis le 1er janvier 2014 (concerne toutes les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Aucune démarche de l’usager n’est nécessaire.
Pour les personnes mineures, la carte d’identité est valable dix ans.

Un doute sur votre nationalité ?

Consultez Service-public.fr pour vérifier si vous avez la nationalité française.

 

Passeport
  • Vous pouvez demander un passeport dans une mairie équipée. Vous pouvez consulter la liste des mairies compatibles.
  • Préparez votre rendez-vous en ligne : Remplissez en ligne une pré-demande de passeport.
    Celle-ci permet de récolter des informations nécessaires à votre dossier et accélèrera votre visite à la mairie. Votre visite dans une mairie équipée reste indispensable, notamment pour l’enregistrement d’éléments biométriques.

À noter : Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne.

Les voyageuses et voyageurs français souhaitant se rendre aux États-Unis d’Amérique par avion ou bateau de croisière sont soumis à une demande d’autorisation préalable, depuis le 12 janvier 2009.

Cette demande doit s’effectuer en ligne, sur le site web Esta (Electronic System for Travel Authorization).

Mariage

Voici les conditions du code civil déterminant la ou les communes pouvant accueillir la célébration de votre union :

  • l’un des deux futurs époux doit avoir son domicile à Fontaine-le-Comte ou justifier d’une résidence de plus d’un mois ;
  • le mariage peut-être également célébré dans la commune où l’un des parents (père ou mère) d’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence.

Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans, ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliancene pas être mariés en France ou à l’étranger.

Quels documents fournir ?

La liste précise des documents à fournir dépend de votre situation et vous sera donc communiquée lors du retrait du dossier auprès du service Etat Civil de votre mairie.

Informations pratiques
Lors du mariage, un livret de famille sera remis par l’officier de l’État civil. Si un livret a déjà été délivré, il sera complété en fonction de votre situation auprès de l’état civil.

Pour aller plus sur le sujet, cliquez ici.

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