VITALIS : SUSPENSION LIGNE S11 DU 14/01 AU 21/01

Marchés publics

Dans le cadre de ses activités administratives ou pour mener à bien ses projets d’investissement, la ville de Fontaine-le-Comte a recours aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures.  

C’est quoiun marché public ?

Conformément à l’article L. 1111-1 du code de la commande publique (CCP), un marché public est « un contrat conclu part un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un pris ou de tout équivalent ».  

Les marchés publics engagent donc un acheteur public (la collectivité) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (entreprises ou groupement d’entreprises). Ensemble, ils participent à la réalisation des besoins de la commune.  

Aussi, les marchés publics participent ainsi la bonne gestion des deniers publics puisque les offres remises par les entreprises sont analysées au regard de critères techniques et financiers objectifs préalablement établis dans les documents de la consultation.  

Qui peuty répondre ?

L’ensemble des marchés publics, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes fondamentaux : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. 

Au regard de ces principes, toutes entreprises, tant qu’elles respectent les dispositions du CCP peut candidater à un marché public.  

Ainsi, les TPE, PME et grandes entreprises peuvent soumettre une offre.

Où lestrouver ?

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire.  

Afin de répondre à cette demande, la Ville de Fontaine-le-Comte publie donc ses marchés publics sur la plateforme marchés-sécurisés.com

La plateforme marchés-sécurisés.com permet aux entreprises d’accéder aux consultations en cours de la ville et ainsi de : 

  • Prendre connaissances des avis d’appel à concurrence ; 
  • Recevoir des alertes sur les nouvelles consultations qui intéressent les entreprises ; 
  • Retirer les pièces du dossier de la consultation ;  
  • Échanger avec le pouvoir adjudicateur ; 
  • Répondre aux consultations. 

Cet outil regroupe à la fois les marchés publics de la ville de Fontaine-le-Comte, du CCAS et de quelconques institutions communales. 

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