VITALIS : SUSPENSION LIGNE S11 DU 14/01 AU 21/01

Urbanisme

Pour toutes demandes relatives au sujet d’urbanisme, nous vous demandons de prendre rendez-vous auprès de Madame Frédérique MENANTEAU.
Tél. : 05 49 62 67 01 – Courriel : frederique.menanteau@fontaine-le-comte.fr

Accèspratiques

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Cadastre – Plan de situation parcelle
L’urbanisme en ligne avec Grand Poitiers

Nouveau service en ligne : déposer ses demandes durbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont Fontaine-le-Comte fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.

Un nouveau service en ligne

Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :

  • Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?

Il suffira de vous connecter à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne (ATTENTION, ce lien ne sera actif qu’à partir du 1er janvier 2022) puis de sélectionner l’objet de sa demande.

Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.

Qui fait quoi ?

Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du maire.

L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).

Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.

Quelle est la règlementation à ce sujet ?

Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quel que soit leur taille.

Je souhaitevivre à Fontaine

Vous souhaitez vous installer à Fontaine-le-Comte ?

La Sep (Société d’Equipement du Poitou) vous propose des terrains viabilisés aux Clos de Fontaine, idéalement situé à moins de 2km à pieds de tous les commerces et services de la commune, le foncier proposé dispose également d’un cabinet médical à moins de 50 m à pieds, accessible par un parc boisé public permettant l’accès à la rue des Chaumes, à l’arrêt de bus et au parking public présents.

Pour en découvrir davantage, ça se passe juste ici.


X

Tous lesAccès rapide