Déclaration fiscale pour les propriétaires

Avant le 30 juin, tous les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs biens via leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr

En effet, à compter de 2023 la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Mais elle est néanmoins maintenue sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Cette nouvelle obligation déclarative doit donc permettre  à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent.

 Ainsi, pour chacun des locaux (y compris les parkings, caves, etc.), il doit être indiqué à quel titre ils sont occupés et, quand ils ne sont pas occupés par le propriétaire, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter cette déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de s’assurer que les informations sont justes. Dans le cas contraire, elles doivent être corrigées. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

Cette déclaration s’effectue dans l’onglet « Biens immobiliers » de l’espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

Pour plus d’informations, consultez l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.

En cas de besoin d’assistance :
– Contactez le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h,
 – Se rendre directement aux services des impôts.