Marchés publics

Dans le cadre de ses activités administratives ou pour mener à bien ses projets d’investissement, la ville de Fontaine-le-Comte a recours aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures.  

Vous trouverez ci-dessous les marchés publics et concessions en cours, de la commune de Fontaine-le-Comte :

2024 :

• Avis d’appel public à la concurrence :
  TRANSPORT COLLECTIF D’ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE-VEIL ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE FONTAINE-LE-COMTE
  

• Avis d’appel public à la concurrence :
  TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DE LA MAIRIE DE FONTAINE-LE-COMTE : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR (ITE) ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES

• Avis d’appel public à la concurrence :
  MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – ADAPTATION DU COMPLEXE DES CHÂTAIGNIERS POUR ACCUEILLIR DES REPRÉSENTATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES

• Avis d’appel public à la concurrence :
  RENOVATION DU BATI, AMELIORATION THERMIQUE, DEVELOPPEMENT DE L’ACCESSIBILITE PMR ET RESTRUCTURATION DES DIFFERENTS ESPACES DU COMPLEXE DES CHATAIGNIERS – FONTAINE-LE-COMTE

2023 :

• Avis de marché public :
  CONCEPTION, ORGANISATION ET TIR DE FEU D’ARTIFICE – 14 JUILLET
  RESTAURATION DES FAÇADES ET TOITURES DU BÂTIMENT DIT L’INFIRMERIE DE L’ANCIEN PRIEURE DE L’ABBAYE DE FONTAINE-LE-COMTE

• Avis de concession :
  CONCESSION DE SERVICES PORTANT MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET D’INFORMATION AVEC ABANDON DE RECETTES PUBLICITAIRES

Conformément à l’article L. 1111-1 du code de la commande publique (CCP), un marché public est « un contrat conclu part un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un pris ou de tout équivalent ».  

• Un marché de travaux : « Un marché de travaux a pour objet soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux […], soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception » (article L. 1111-2 du CCP). 

• Un marché de fournitures : « Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits » (article L. 1111-3 du CCP). 

• Un marché de service : « Un marché de service a pour objet la réalisation de prestation de services » (article L. 1111-4 du CCP).  

Les marchés publics engagent donc un acheteur public (la collectivité) avec un ou plusieurs opérateurs économiques (entreprises ou groupement d’entreprises). Ensemble, ils participent à la réalisation des besoins de la commune.  

Aussi, les marchés publics participent ainsi la bonne gestion des deniers publics puisque les offres remises par les entreprises sont analysées au regard de critères techniques et financiers objectifs préalablement établis dans les documents de la consultation.  

L’ensemble des marchés publics, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes fondamentaux : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. 

Au regard de ces principes, toutes entreprises, tant qu’elles respectent les dispositions du CCP peut candidater à un marché public.  

Ainsi, les TPE, PME et grandes entreprises peuvent soumettre une offre.

Depuis le 1^er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire.  

Afin de répondre à cette demande, la Ville de Fontaine-le-Comte publie donc ses marchés publics sur la plateforme marchés-sécurisés.com