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Accessibilité

L’essentiel à retenir

  • L’accès à l’information est un droit fondamental à garantir pour tous les citoyens, qu’ils soient ou non porteur d’un handicap.
  • La commune a souhaité que ce site soit conçu et développé selon un niveau d’exigence élevé en faveur d’une accessibilité optimale afin de permettre à tous ses usagers de trouver facilement l’information recherchée.
  • Le site a fait l’objet d’un audit d’accessibilité et est déclaré 100% conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1).

Fontaine-le-Comte s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://fontaine-le-comte.fr.

État de conformité

Le site de Fontaine-le-Comte (https://fontaine-le-comte.fr) est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Agence SBA révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont toutefois pas accessibles pour les raisons suivantes :

Dérogations pour charge disproportionnée

Les documents au format PDF (présents notamment sur les pages « Vivre à fontaine – Le mag », « Procès-verbaux municipaux », « Recueil des actes », « Registre numérique des actes administratifs ») : un formulaire de contact dédié permet de demander une version accessible de ces documents.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité. Les contenus suivants n’entrent pas dans le calcul de la conformité ni dans le périmètre des éléments à rendre accessibles, ils sont donc dérogés :

Le module de gestion des cookies « Tarte au citron » car il s’agit d’un service externe.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 novembre 2025. Elle a été mise à jour le 20 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Assistant RGAA
  • Colour Contrast Analyser
  • Validateur HTML du W3C
  • WCAG Contrast checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Consultation en ligne du rapport d’audit

Vous pouvez consulter le rapport d’audit d’accessibilité via le lien suivant : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/8e6_ynkC8mEjtk-DhKC3D/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour contacter la mairie de Fontaine-le-Comte :
contact@fontaine-le-comte.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Liens utiles

Demande de document numérique accessible

accessibilite.numerique.gouv.fr

Contact

Contacter la mairie

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