Urbanisme

Suivez le lien suivant pour retrouvez toutes les informations relatives au PLUI :

https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/telecharger-les-plu-de-grand-poitiers/le-plui-de-12-communes-de-grand-poitiers

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

https://www.fontaine-le-comte.fr/_uploadmairie/docs/Guide_pratique_urbanisme.pdf

https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Nouveau service en ligne : déposer ses demandes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont Fontaine-le-Comte fait partie, peuvent déposer en ligne leurs demandes d’urbanisme.

Un nouveau service en ligne

Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :

• Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de démolir, Permis d’Aménager, certificat d’urbanisme…).

Comment déposer une demande d’urbanisme en ligne ?

Il suffit de vous connecter à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne puis de sélectionner l’objet de sa demande.

Il vous faut ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.

Qui fait quoi ?

Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du maire.

L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).

Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permet un gain de temps lors de l’instruction des dossiers.

Quelle est la règlementation à ce sujet ?

Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté urbaine, quelle que soit leur taille.

L’ADS86 informe les sinistrés sur leurs droits et démarches.

Des permanences se tiennent les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois (sauf en août) de 14h à 16h30.

Tarif et condition :
Adhésion de 10€

Téléphone uniquement joignable lors des permanences : 06 95 34 27 69
Pour les joindre à tout moment par mail : associationsecheresse86@gmail.com