État civil
Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l’événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance.
La démarche est aussi possible auprès du service Etat Civil de votre mairie.
Pour un acte survenu à l’étranger, s’adresser au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères ou consulter le site France Diplomatie.
Toutes les information pour refaire votre carte d’identité se trouvent ici.
Remplissez en ligne une pré-demande de carte : celle-ci permet de récolter des informations nécessaires à votre dossier et accélèrera votre déplacement dans une mairie équipée.
Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier en cliquant ici.
Rassemblez vos pièces justificatives :
Récapitulatif des pièces à fournir pour la carte nationale d’identité
Obtenir vos justificatifs d’état-civil
À noter :
Pour les personnes majeures, la carte nationale d’identité est valable quinze ans depuis le 1er janvier 2014 (concerne toutes les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013). Aucune démarche de l’usager n’est nécessaire.
Pour les personnes mineures, la carte d’identité est valable dix ans.
Un doute sur votre nationalité ?
Consultez Service-public.fr pour vérifier si vous avez la nationalité française.
Toutes les information pour refaire votre passeport se trouvent ici.
- Préparez votre rendez-vous en ligne : Remplissez en ligne une pré-demande de passeport.
Celle-ci permet de récolter des informations nécessaires à votre dossier et accélèrera votre visite à la mairie. Votre visite dans une mairie équipée reste indispensable, notamment pour l’enregistrement d’éléments biométriques.
Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier en cliquant ici.
À noter : Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne.
Les voyageuses et voyageurs français souhaitant se rendre aux États-Unis d’Amérique par avion ou bateau de croisière sont soumis à une demande d’autorisation préalable, depuis le 12 janvier 2009.
Cette demande doit s’effectuer en ligne, sur le site web Esta (Electronic System for Travel Authorization).
Voici les conditions du code civil déterminant la ou les communes pouvant accueillir la célébration de votre union :
- l’un des deux futurs époux doit avoir son domicile à Fontaine-le-Comte ou justifier d’une résidence de plus d’un mois ;
- le mariage peut-être également célébré dans la commune où l’un des parents (père ou mère) d’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence.
Les époux doivent être âgés d’au moins 18 ans, ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance, ne pas être mariés en France ou à l’étranger.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit leur nationalité. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d’organiser leur vie commune.
Chacun des deux partenaires doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Être majeur,
- N’être ni marié, ni pacsé,
- Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche avec l’autre partenaire.
Les partenaires doivent choisir une résidence commune.
Quels documents fournir ?
- Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725),
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726),
- Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois,
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
Informations pratiques
Pour l’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
L’enregistrement se fait sur rendez-vous.
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