Conseil municipal

A Fontaine-le-Comte, 27 conseillers municipaux, dont le Maire et ses 5 adjoints forment le conseil municipal. Le nombre de membres du conseil municipal est toujours fixé à un chiffre impair afin d’éviter les partages de voix. Ils sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct. La dernière élection date du 12 mars 2020.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants et plus, le scrutin est un scrutin de liste à deux tours. La parité homme/femme est exigée pour chaque liste.

La moitié des sièges est attribuée à la liste arrivant en tête et les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle.

Il se réunit environ chaque mois selon un ordre du jour établi au préalable. Les délibérations qui seront soumises à l’approbation des élus sont consultables sur le site. Les séances du conseil municipal sont publiques, vous pouvez donc y assister.

Conditions d’accès

Vous pouvez assister librement aux conseils municipaux, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation. Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

Lesprocés-verbaux

Chaque conseil municipal fait l’objet d’un procès-verbal publié et accessible à tous les administrés qui souhaitent en prendre connaissance. Pour les consulter en ligne, c’est juste ici.