AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT « GRANDES CHAUMES II »

Par délibération du 29 septembre 2025 et arrêté du 16 octobre 2025, la Maire de Fontaine-le-Comte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement « Grandes Chaumes II », autorisé le 7 novembre 2005, pour raison d’intérêt général.

L’enquête sera ouverte à partir du mercredi 5 novembre à 9h00 au 19 novembre 2025 à 17h30.

Monsieur Jacky MICHAUD, en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Fontaine-le-Comte au 1, Esplanade des Citoyens aux deux dates suivantes :

• Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• Mercredi 19 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
  

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie ou par courriel à l’adresse : contact@fontaine-le-comte.fr.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la commune : www.fontaine-le-comte.fr dans la rubrique « Actualités