#Aménagement urbain
Par délibération du 27 janvier 2025 et arrêté du 28 janvier 2025, la Maire de Fontaine-le-Comte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’abrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone d’Activité » autorisé le 18 octobre 1978 et du lotissement « Zone d’activités économiques de l’Audemont » autorisé le 3 août 1988 pour raison d’intérêt général.
L’enquête sera ouverte à partir du mardi 18 février, 9h au mardi 5 mars 2025, 17h30.
Monsieur René SOUDÉ en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Fontaine-le-Comte au 1, Esplanade des Citoyens aux deux dates suivantes :
- Mardi 18 février 2025 de 9h30 à 11h30 ;
- Mercredi 5 mars 2025 de 14h30 à 16h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie ou par courriel à l’adresse frederique.menanteau@fontaine-le-comte.fr.
Documents à télécharger :
1. Lancement de la procédure d’abrogation des cahier des charges de la ZAE et ouverture d’une enquête publique
2. Arrêté portant organisation de l’enquête publique relative à l’abrogation des cahiers des charges des lotissements
3. Avis d’enquête publique
4. Plan de situation
5. Note de présentation
6. Cahiers des charges – lotissements ZA des Brandes – 1978
7. Plan de composition – Cahier des charges -lotissement ZA Les Brandes – 1979
8. Zonage – lotissement ZA Les Brandes
9. Cahiers des charges – lotissement ZA Audemont – 1988
10. Plan de composition – cahier des charges – lotissement ZA Audemont – 1988
11. Zonage – lotissement ZA Audemont
12. Zonage ZAE
13. Règlement – zone UE PLUI
14. Attestation de parution – 03 février 2025