Catégorie : #Aménagement urbain
Par délibération du 29 septembre 2025 et arrêté du 16 octobre 2025, la Maire de Fontaine-le-Comte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement « Grandes Chaumes II » autorisé le 7 novembre 2005 pour raison d’intérêt général.
L’enquête sera ouverte à partir du mercredi 5 novembre à 9h00 au jour 19 novembre 2025 à 17h30.
Monsieur Jacky MICHAUD, en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Fontaine-le-Comte au 1, Esplanade des Citoyens aux deux dates suivantes :
- Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Mercredi 19 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie ou par courriel à l’adresse contact@fontaine-le-comte.fr.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet de la commune : www.fontaine-le-comte.fr dans la rubrique « Actualités ».
Documents à télécharger :
1. DCM-090-2025 – Lancement de la procédure de modification du cahier des charges des Grandes Chaumes II
2. AM-EP-02-2025 – portant organisation d’une enquête publique VF SSA
3. Avis d’enquête publique
4. Plan de situation
5. Note de présentation
6. Cahier des charges
7. Attestation de parution CP
8. Attestation de parution NR
9. Conclusions de l’enquête publique