Catégorie : #Information publique
La municipalité informe les habitants qu’à la suite de la publication au Journal Officiel, le 14 mai 2026, de l’arrêté interministériel du 11 mai 2026, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée par la commune de Fontaine-le-Comte au titre des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2025 n’a malheureusement pas été adoptée.
L’absence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle implique que les assureurs ne pourront pas activer la garantie spécifique « catastrophe naturelle » pour l’indemnisation des dégâts matériels (fissures, mouvements de structure) causés aux habitations par la sécheresse sur la période concernée.
Nous invitons les personnes sinistrées à renouveler chaque année leur courrier auprès de la commune jusqu’à l’obtention de la reconnaissance en état de catastrophe naturelle.