Bourse au permis

La Bourse au permis de conduire proposée par le CCAS de Fontaine-le-Comte, vise à aider les jeunes âgés de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés financières pour financer leur formation à la conduite automobile.

Pour prétendre à cette aide, il faut résider sur la commune de Fontaine-le-Comte, avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1000 €, et être inscrit à l’auto-école CER Fougeras, à qui le CCAS versera directement la bourse, selon les conditions définies dans une convention de partenariat.

Les personnes qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent remplir un dossier de candidature dans lequel elles présentent leur situation familiale, sociale, professionnelle et scolaire, ainsi que leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire. Le dossier est alors présenté et étudié par le CCAS.

En cas d’accord, et après avoir obtenu la partie théorique du permis, le bénéficiaire s’engage à réussir la partie pratique qui doit être obtenue dans les dix-huit mois suivant la date de notification de l’aide. En cas de non-réussite à l’épreuve dans les délais indiqués, il est convenu que l’aide sera annulée de plein droit. Ces délais pourront être prolongés sur dérogation accordée par les membres du CCAS.

Quel montant d’aide en cas d’attribution ?

La participation du CCAS par attributaire se verra modulée selon le barème de quotient familial suivant :

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