L’ordre du jour :

• Appel nominal
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/03/2026
• N° 01 – Information au Conseil municipal – Cessions de matériel
• N° 02 – Nomination des représentants des collectivités membres à l’assemblée générale du groupe Agence France Locale
• N° 03 – Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2026
• N° 04 – Création et composition des commissions municipales permanentes
• N° 05 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
• N° 06 – Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Fontaine-le-Comte
• N° 07 – Élection des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Fontaine-le-Comte
• N° 08 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE
• N° 09 – Autorisation à engager les procédures de commandement à payer en cas d’impayés des baux communaux de toute nature au titre du 1° de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales
• N° 10 – Désignation du délégué des élus au Comité national d’action sociale (CNAS)
• N° 11 – Droit à la formation des élus
• N° 12 – Tarifs des locations de salles communales à compter du 1er avril 2026
• N° 13 – Actualisation de la convention relative à l’occupation de l’espace Béatrice-Favrelière au titre des expositions culturelles et artistiques
• Questions diverses