Avril, 2026

Jeu23Avr19h0021h00Conseil municipalSalle du conseilType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Horaires

(Jeudi) 19h00 - 21h00

Détails de l'évènement

L’ordre du jour :

  • Appel nominal
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31/03/2026
  • N° 01 – Vote des taux d’imposition 2026
  • N° 02 – Vote du budget primitif 2026
  • N° 03 – Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) de l’opération d’investissement relative à la construction de la brigade de gendarmerie de Fontaine-le-Comte et ses logements
  • N° 04 – Subventions aux associations pour l’année 2026
  • N° 05 – Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectifs et de moyens 2026 avec le Centre d’Animation Jeunesse « Escal’Ados »
  • N° 06 – Tarifs de packs de sponsoring financier pour les 900 ans de l’abbaye
  • N° 07 – Actualisation des indemnités de fonction des élus
  • N° 08 – Modification de la composition des commissions municipales permanentes
  • N° 09 – Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
  • N° 10 – Désignation des membres pour la Commission communale des impôts directs (CCID) de Fontaine-le-Comte
  • Questions diverses

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