Ordre du jour :

• Appel nominal

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24/10/2023

• N° 01 – Information au Conseil municipal – Charte de cohérence éducative des ATSEM

• N° 02 – Débat d’orientations budgétaires 2024

• N° 03 – Coût de la scolarité aux écoles maternelle et élémentaire : fixation de la participation financière pour les enfants hors commune 2022-2023

• N° 04 – Participation de la commune de Croutelle aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Simone Veil et du centre de loisirs

• N° 05 – Avis portant demande de remise gracieuse relative à la régie du centre de loisirs d’été

• N° 06 – Tarifs des locations des salles communales 2024

• N° 07 – Mise à jour du protocole d’accord sur le temps de travail

• N° 08 – Fixation des taux de promotion d’avancement de grade

• N° 09 – Création d’un emploi permanent à temps complet sur le grade d’attaché territorial – service administratif

• N° 10 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps non complet – accroissement saisonnier d’activité – service administratif

• N° 11 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique

• N° 12 – Mise à jour du tableau des effectifs

• N° 13 – Tarifs sur l’enlèvement de déchets et les dépôts sauvages

• N° 14 – Renouvellement de la convention d’adhésion au Conseil en Énergie Partagé (CEP) entre la communauté urbaine de Grand Poitiers et la commune de Fontaine-le-Comte

• N° 15 – Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Fontaine-le-Comte

• N° 16 – Fusion de SOREGIES et de SERGIES

• N° 17 – Changement destinations des coupes de bois – exercices 2021 et 2022N° 18 – Adhésion au dispositif « Plan Mercredi/PEDT »

• N° 19 – Subvention à Escal’Ados pour les chantiers jeunes de juillet 2023

• Questions diverses