Février, 2024

Lun26Fév19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairie de Fontaine-le-ComteType d'événement:Vie de la commune

Horaires

(Lundi) 19h00 - 21h00

Lieu

Mairie de Fontaine-le-Comte

Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

Détails de l'évènement

Ordre du jour :

  • Appel nominal

  • Désignation d’un secrétaire de séance

  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30/01/2024

  • N° 01 – Convention entre la Ville de Fontaine-le-Comte et Poitou-Charentes Animation concernant l’organisation du Tour Poitou Charentes (PCA) en 2024

  • N° 02 – Autorisation de cession de la parcelle AO0017 comprenant un terrain, une habitation et ses dépendances situés 4 Impasse du Ruisseau

  • N° 03 – Fixation du prix de vente du bois issus des forêts communales

  • N° 04 – Création d’un emploi permanent à temps complet – ATSEM principal de 1ère classe

  • N° 05 – Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – service périscolaire

  • N° 06 – Création d’un emploi permanent à temps non complet – adjoint technique principal de 2ème  classe

  • N° 07 – Mise à jour du tableau des effectifs

  • Questions diverses

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