Février, 2024
Lun26Fév19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairie de Fontaine-le-ComteType d'événement:Citoyenneté
Horaires
(Lundi) 19h00 - 21h00
Lieu
Mairie de Fontaine-le-Comte
Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Détails de l'évènement
Ordre du jour : Appel nominal Désignation d’un secrétaire de séance
Détails de l'évènement
Ordre du jour :
- Appel nominal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30/01/2024
- N° 01 – Convention entre la Ville de Fontaine-le-Comte et Poitou-Charentes Animation concernant l’organisation du Tour Poitou Charentes (PCA) en 2024
- N° 02 – Autorisation de cession de la parcelle AO0017 comprenant un terrain, une habitation et ses dépendances situés 4 Impasse du Ruisseau
- N° 03 – Fixation du prix de vente du bois issus des forêts communales
- N° 04 – Création d’un emploi permanent à temps complet – ATSEM principal de 1ère classe
- N° 05 – Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – service périscolaire
- N° 06 – Création d’un emploi permanent à temps non complet – adjoint technique principal de 2ème classe
- N° 07 – Mise à jour du tableau des effectifs
- Questions diverses
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