Aout, 2025

Jeu28Aout19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Salle de réunion moderne avec un grand bureau circulaire et plusieurs participants assis autour, certains avec des micros et

Horaires

(Jeudi) 19h00 - 21h00

Lieu

Mairie

Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

Détails de l'évènement

L’ordre du jour :

• Appel nominal
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15/07/2025
• N° 01 – Information au Conseil municipal – Marché public relatif à la restauration scolaire
• N° 02 – Information au Conseil municipal – Cessions de matériel
• N° 03 – Modification de la délibération portant instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales
• N° 04 – Création d’un emploi permanent à temps complet – service administratif
• N° 05 – Mise à jour du tableau des effectifs
• N° 06 – Coût de la scolarité aux écoles maternelle et élémentaire : fixation de la participation financière pour les enfants hors commune 2024-2025
• N° 07 – Participation de la commune de Croutelle aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Simone Veil et du centre de loisirs
• N° 08 – Révision du règlement intérieur des salles communales
• N° 09 – Tarifs de location de la salle communale HELIOS à compter du 1er septembre 2025
• N° 10 – Tarifs de location d’affichage publicitaire sur les panneaux LED
• Questions diverses

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