L’ordre du jour :

• Appel nominal
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27/01/2025
• N° 01 – Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2025
• N° 02 – Tarifs applicables à compter du 1er mars 2025 du service périscolaire et de l’accueil de loisirs au titre de l’année scolaire 2024-2025
• N° 03 – Conditions d’exercice du temps partiel
• N° 04 – Modalités de fonctionnement du Compte Epargne-Temps (CET)
• N° 05 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique
• N° 06 – Autorisation de cession des parcelles AH0357 et AH0358
• N° 07 – Dotation exceptionnelle au titre du projet de logements situés Rue Marie Marvingt
• N° 08 – Convention de transfert de gestion des espaces verts des logements sociaux situés Rue Marie Marvingt entre EKIDOM et la Commune de Fontaine-le-Comte
• N° 09 – Approbation de la procédure d’abrogation des articles 3 et 9 du cahier des charges du lotissement « Z.A.D des Châtaigniers, secteur locatif, 1ère Tranche »
• N° 10 – Délibération de principe relative à l’enfouissement des réseaux électriques, de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication situés Route de Poitiers
• N° 11 – Fixation des conditions tarifaires de l’espace culturel Béatrice-Favrelière du logis abbatial
• Questions diverses