Mars, 2025
Lun31Mar19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Horaires
(Lundi) 19h00 - 21h00
Lieu
Mairie
Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Détails de l'évènement
L’ordre du jour : Appel nominal Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance
Détails de l'évènement
L’ordre du jour :
- Appel nominal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27/02/2025
- N° 01 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
- N° 02 – Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025
- N° 03 – Subventions aux associations pour l’année 2025
- N° 04 – Vote du Budget Primitif (BP) 2025
- N° 05 – Vote des taux d’imposition 2025
- N° 06 – Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) de l’opération d’investissement relative à la construction de la brigade de gendarmerie de Fontaine-le-Comte et ses logements
- N° 07 – Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques Educatifs
- N° 08 – Protection sociale complémentaire : Risque santé – Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
- N° 09 – Abrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone d’Activité » et du lotissement « Zone d’Activités Economique de l’Audemont »
- N° 10 – Avis concernant le document cadre, réalisé par la chambre d’agriculture, relatif à l’installation d’unités de production photovoltaïques au sol
- N° 11 – Tarifs des locations de mobilier
- N° 12 – Tarifs des encarts publicitaires sur les publications communales
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