Septembre, 2025

Lun29Sep19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Salle de réunion moderne avec un grand bureau circulaire et plusieurs participants assis autour, certains avec des micros et

Horaires

(Lundi) 19h00 - 21h00

Lieu

Mairie

Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

Détails de l'évènement

L’ordre du jour :

  • Appel nominal
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28/08/2025
  • N° 01 – Information au Conseil municipal – Rapport de la Présidente de Grand Poitiers communauté urbaine pour l’année 2024
  • N° 02 – Information au Conseil municipal – Cessions de matériel
  • N° 03 – Information au Conseil municipal – Souscription d’un emprunt pour un montant total de 2 000 000 €
  • N° 04 – Souscription d’une ligne de trésorerie
  • N° 05 – Décision budgétaire modificative n° 02
  • N° 06 – Demande de subvention au titre d’ACTIV’ volet 3 pour l’achat d’équipements de cuisine pour la restauration scolaire et l’Anthéa
  • N° 07 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service administratif
  • N° 08 – Création d’un emploi non permanent à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – service périscolaire
  • N° 09 – Lancement de la procédure de modification du cahier des charges du lotissement les Grandes Chaumes II
  • N° 10 – Convention de tarification sociale des cantines scolaires
  • Questions diverses

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