Le Conseil municipal, composé de Madame la Maire et des élus, se réunit environ chaque mois selon un ordre du jour établi au préalable. Les délibérations qui seront soumises à l’approbation des élus sont consultables sur le site. Les séances du conseil municipal sont publiques, vous pouvez donc y assister.

Un compte-rendu de chaque séance est également mis en ligne et consultable sur le site internet.

Vous pouvez librement assister à tous les conseils municipaux, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation. Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

ORDRE DU JOUR :

• Appel nominal
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24/01/2023
• N° 01 –Composition des commissions permanentes
• N° 02–Débat d’orientations budgétaires (DOB)
• N° 03–Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)
• N° 04–Tarif de capture des animaux errants
• N°05–Application d’un forfait ménage et d’un forfait dégradation pour les salles communales
• N° 06–Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique
• N° 07–Modification du règlement intérieur du service périscolaire
• N°08–Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif « Mon Village, Espace de Biodiversité » 2022-2024 entre la Ville de Fontaine-le-Comte et l’association ABEILocales