Décembre, 2025
Mer17Dec19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Horaires
(Mercredi) 19h00 - 21h00
Lieu
Mairie
Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Détails de l'évènement
L’ordre du jour : Appel nominal Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
Détails de l'évènement
L’ordre du jour :
- Appel nominal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/11/2025
- N° 01 – Information au Conseil municipal – Clôture de la régie d’avances centre aéré année
- N° 02 – Autorisation de cession du Renault Trafic (mini-bus)
- N° 03 – Autorisation de crédits budgétaires en investissement
- N° 04 – Approbation de la procédure de modification du cahier des charges du lotissement « Les Grandes Chaumes II »
- N° 05 – Avis de la commune de Fontaine-le-Comte relatif à la mise en vente de logements locatifs sociaux au 2, 4, 10 et 12 Allée de Mercure par EKIDOMN° 06 – Changement de locataire au commerce situé 12 bis Route de Béruges (Pizzeria)
- Questions diverses
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