Juin, 2025

Lun02Juin19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairie de Fontaine-le-ComteType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Horaires

(Lundi) 19h00 - 21h00

Lieu

Mairie de Fontaine-le-Comte

Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

Détails de l'évènement

L’ordre du jour :

  • Appel nominal
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14/05/2025
  • N° 01 – Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales
  • N° 02 – Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
  • N° 03 – Souscription d’une ligne de trésorerie
  • N° 04 – Nouvelle dénomination du complexe des Châtaigniers
  • N° 05 – Modification de la délibération de principe relative à l’enfouissement des réseaux électriques, de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication situés Route de Poitiers
  • N° 06 – Modification du montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour l’année 2025
  • N° 07 – Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025 du service périscolaire et de l’accueil de loisirs au titre de l’année scolaire 2025-2026
  • N° 08 – Tarifs du camp été de juillet 2025
  • N° 09 – Tarifs des locations de salles communales à compter du 1er juillet 2025

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