Juin, 2025

Horaires
(Lundi) 19h00 - 21h00
Lieu
Mairie de Fontaine-le-Comte
Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Détails de l'évènement
L’ordre du jour : Appel nominal Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
Détails de l'évènement
L’ordre du jour :
- Appel nominal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14/05/2025
- N° 01 – Instauration de la taxe annuelle sur les friches commerciales
- N° 02 – Instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- N° 03 – Souscription d’une ligne de trésorerie
- N° 04 – Nouvelle dénomination du complexe des Châtaigniers
- N° 05 – Modification de la délibération de principe relative à l’enfouissement des réseaux électriques, de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication situés Route de Poitiers
- N° 06 – Modification du montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour l’année 2025
- N° 07 – Tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025 du service périscolaire et de l’accueil de loisirs au titre de l’année scolaire 2025-2026
- N° 08 – Tarifs du camp été de juillet 2025
- N° 09 – Tarifs des locations de salles communales à compter du 1er juillet 2025
Plus