Février, 2026

Mer25Fév20h0022h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Salle de réunion moderne avec un grand bureau circulaire et plusieurs participants assis autour, certains avec des micros et

Horaires

(Mercredi) 20h00 - 22h00

Lieu

Mairie

Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

Détails de l'évènement

L’ordre du jour :

  • Appel nominal
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29/01/2026
  • N° 01 – Débat d’orientations budgétaires 2026
  • N° 02 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique
  • N° 03 – Création d’un emploi permanent à temps complet – avancement de grade – service technique
  • N° 04 – Création d’un emploi permanent à temps non complet – avancement de grade – service périscolaire
  • N° 05 – Réitération par acte authentique de conventions d’occupation temporaire relatives à l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur le territoire, au titre de la réorganisation du Groupe SOREGIES du 1er janvier 2024
  • N° 06 – Destinations des coupes de bois – Exercice 2026
  • Questions diverses

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