Février, 2026
Mer25Fév20h0022h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Horaires
(Mercredi) 20h00 - 22h00
Lieu
Mairie
Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Détails de l'évènement
L’ordre du jour : Appel nominal Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance
Détails de l'évènement
L’ordre du jour :
- Appel nominal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29/01/2026
- N° 01 – Débat d’orientations budgétaires 2026
- N° 02 – Création d’un emploi non permanent à temps complet – accroissement temporaire d’activité – service technique
- N° 03 – Création d’un emploi permanent à temps complet – avancement de grade – service technique
- N° 04 – Création d’un emploi permanent à temps non complet – avancement de grade – service périscolaire
- N° 05 – Réitération par acte authentique de conventions d’occupation temporaire relatives à l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques sur le territoire, au titre de la réorganisation du Groupe SOREGIES du 1er janvier 2024
- N° 06 – Destinations des coupes de bois – Exercice 2026
- Questions diverses
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