Juillet, 2025

Mar15Juil19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Salle de réunion moderne avec un grand bureau circulaire et plusieurs participants assis autour, certains avec des micros et

Horaires

(Mardi) 19h00 - 21h00

Lieu

Mairie

Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE

Détails de l'évènement

L’ordre du jour :

  • Appel nominal
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30/06/2025
  • N° 01 – Décision budgétaire modificative n° 01
  • N° 02 – Correction sur les exercices antérieurs par l’utilisation du compte 1068
  • N° 03 – Admission de créances en non-valeur
  • N° 04 – Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
  • N° 05 – Création de trois emplois non permanents à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – service périscolaire
  • N° 06 – Création d’un emploi permanent à temps complet – service administratif
  • N° 07 – Mise à jour du tableau des effectifs
  • N° 08 – Règlement intérieur du service périscolaire 2025-2026
  • N° 09 – Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre d’Animation Jeunesse « Escal’Ados »
  • N° 10 – Nouvelle convention AO2 Grand Poitiers
  • Questions diverses

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