Juillet, 2025
Mar15Juil19h0021h00CONSEIL MUNICIPALMairieType d'événement:Assemblées et élections,Citoyenneté

Horaires
(Mardi) 19h00 - 21h00
Lieu
Mairie
Esplanade des Citoyens, 86240 FONTAINE-LE-COMTE
Détails de l'évènement
L’ordre du jour : Appel nominal Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
Détails de l'évènement
L’ordre du jour :
- Appel nominal
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30/06/2025
- N° 01 – Décision budgétaire modificative n° 01
- N° 02 – Correction sur les exercices antérieurs par l’utilisation du compte 1068
- N° 03 – Admission de créances en non-valeur
- N° 04 – Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- N° 05 – Création de trois emplois non permanents à temps non complet – accroissement temporaire d’activité – service périscolaire
- N° 06 – Création d’un emploi permanent à temps complet – service administratif
- N° 07 – Mise à jour du tableau des effectifs
- N° 08 – Règlement intérieur du service périscolaire 2025-2026
- N° 09 – Approbation et autorisation de signature de la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre d’Animation Jeunesse « Escal’Ados »
- N° 10 – Nouvelle convention AO2 Grand Poitiers
- Questions diverses
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